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<title>Sante vous libres</title>
<description>Collectif pour le retour aux horaires de sortie libres dans le cadre des arrêts de maladie.

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<link>http://santevouslibre.zeblog.com/</link>
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	<title></title>
	<description><![CDATA[BONJOUR<IMG src="http://www.zeblog.com/blog/images/smilies/83.gif">
&nbsp;
<IMG style="WIDTH: 609px; HEIGHT: 380px" height=1263 src="http://www.zeblog.com/blog/uploads/s/santevouslibre/Photo02_9.jpg" width=1824>
Après un an de fonctionnement, le COLLECTIF Nantais SANTE VOUS LIBRES&nbsp;a mis fin à ses activités en janvier 2007. 
Nous pensons avoir fait réagir les élus&nbsp;et&nbsp;le ministre de la santé. Ce dernier&nbsp;avait écrit et donné des instructions (2006), un projet de loi a été adopté (2007).
ENFIN, depuis septembre 2007, un décret&nbsp;est publié. Il met fin à trois ans d'injustice et de révolte. 
Nous pensons simplement avoir atteint nos objectifs&nbsp;en contribuant, par nos actions, au rétablissement de cette règle de bon sens:&nbsp;Disposer des conditions indispensables pour&nbsp;se soigner correctement, et, en particulier en cas de maladie grave, pouvoir sortir librement de son domicile! 




CONCRETEMENT... en cas d'arrêt de maladie:
-Soit vous n'avez pas de sorties autorisées car votre médecin juge que vous n'êtes pas en état pour sortir.
&nbsp;
-Soit vous avez des sorties autorisées:



De 9h à 11h et de 14h à 16h sauf en cas d'examens médicaux ou de soins.

Le praticien peut, par dérogation, autoriser les sorties libres. (justifié sur l'arrêt de travail.)
N'hésitez pas à copier le décrêt de loi (ou ses références) pour demander les sorties si vous y avez droit.




La&nbsp;loi...




J.O n° 296 du 22 décembre 2006 page 19315texte n° 1
LOIS
LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1) 
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006 ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
&nbsp;
Article 46
Dans le 3° de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « , qui ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour » sont remplacés par les mots : « selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat après avis de la Haute Autorité de santé ».
&nbsp;



LE DECRET d'application:


Décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (NOR: SJSS0762156D)
....
« Art. R. 323-11-1. - Le praticien indique sur l'arrêt de travail :- soit que les sorties ne sont pas autorisées ; - soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant. »
.....
Fait à Paris, le 12 septembre 2007.
François FillonPar le Premier ministre :





&nbsp;
Pour un collectif qui n'existe plus....Vous restez nombreux à consulter notre blog:
&nbsp;
Plus d'une vingtaine par semaine, 250 en moyenne par mois&nbsp;- Plus de&nbsp;7470&nbsp;&nbsp;depuis octobre 2005!
&nbsp;
Mais votre visite nous intéresse. 
Anonyme ou non, laissez-nous un petit mot pour indiquer: Votre curiosité, votre intérêt, votre colère, votre action...




<IMG src="http://www.zeblog.com/blog/images/smilies/cheesy.gif">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; mailto:sante-vous-libres@laposte.net&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp; <IMG src="http://www.zeblog.com/blog/images/smilies/grin.gif">
&nbsp; 



&nbsp;Crée en octobre&nbsp;2005&nbsp;par&nbsp;ce&nbsp;collectif du quartier Nord de Nantes, ce blog est à l'image de&nbsp;notre collectif.Regarder&nbsp;son compteur déclenche toujours une surprise: Le nombre de consultations par semaine&nbsp;reste important&nbsp;(entre 10 et 30, parfois plus de 50.) A ce jour, 6168! Evidemment, ma curiosité est forte: Qui êtes-vous, que venez-vous chercher, par quel canal avez-vous connu ce blog, répond-t-il à votre attente????&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; <IMG src="http://www.zeblog.com/blog/images/smilies/813.gif">
Et bien, tant pis, il n'y a en général pas de messages pour nous le dire et très fanchement, vive la vie comme elle est! Si au moins cela est utile, c'est le but! <IMG src="http://www.zeblog.com/blog/images/smilies/810.gif">






I - HISTORIQUE
&nbsp;
&nbsp;
1° août 2005&nbsp;: nombre d’entre nous étions en vacances. Ce même jour, entrait en application la loi 2004-180 du 13 août 2004 et en particulier son article 27 (6°paragraphe) qui mettait fin aux sorties libres des patients en arrêt maladie. L’objectif était d’éliminer abus et gaspillage des deniers de la sécurité sociale.
Cette décision aberrante prend en otage, culpabilise et pénalise les malades. Elle est une atteinte à leurs libertés individuelles ainsi qu’à celles de leurs médecins qui n’ont plus la liberté de choix d’un acte médical.
&nbsp;
Anne-Françoise, en arrêt de maladie depuis plusieurs mois, se trouve alors brutalement confrontée à un refus de la CPAM de prolonger ses&nbsp; sorties libres à partir du mois d’août. Nous avons vu son état de santé se dégrader, ce qui&nbsp; nous a amenés à réagir et à&nbsp; créer le collectif «Santé-vous-libres», composé de citoyens, de militants associatifs et syndicaux de Nantes nord.
Le but de ce collectif était d’en savoir plus sur cette loi. L’objectif était également d’informer les&nbsp; assurés de la CPAM de Nantes et de susciter les&nbsp; réactions des associations et syndicats.
&nbsp;
Suite à plusieurs rencontres, le collectif s’est donné la revendication suivante&nbsp;: en cas d’arrêt maladie, dans l’intérêt du patient, nous exigeons que le médecin consulté soit à nouveau&nbsp; le seul décisionnaire dans la prescription des sorties ( y compris des sorties libres).
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;

II - &nbsp;NOS ACTIONS
&nbsp;
&nbsp;
- Début septembre 2005&nbsp;: création du collectif «Santé-vous-libres».
&nbsp;
- 15/09/05&nbsp;: envoi d’un courrier aux députés et sénateurs du département.
&nbsp;
- Fin septembre 2005&nbsp;: création d’une adresse e-mail pour permettre aux personnes de réagir, de témoigner.
&nbsp;
- 05/10/05&nbsp;:&nbsp;informations aux usagers à la maison de la CPAM de la Boissière.
&nbsp;
- 08/10/05&nbsp;: 1ère rencontre du collectif, l’information a été donnée aux organisations syndicales , aux&nbsp; malades, par le biais de la presse et d’une distribution de tracts à l’antenne&nbsp; CPAM&nbsp; de la Boissière. Une soixantaine de personnes ont répondu à cette invitation. Plusieurs malades ont témoigné de leur situation et de leur souffrance.
&nbsp;
- 24/10/05&nbsp;: création du blog http://santevouslibre.zeblog.com/
&nbsp;
- Novembre 2005&nbsp;: création d’un tract&nbsp; 4 pages, rappelant le texte de loi et donnant des témoignages et notre revendication.
&nbsp;
- 28/11/05&nbsp;: relance du courrier aux élus.
&nbsp;
- 30/11/05&nbsp;: coup médiatique à la CPAM de la place Bretagne avec distribution du &nbsp;4 pages. Nous sommes reçus en délégation par Mme Boriès, responsable de ce centre. Nous avons demandé à être reçus par Mr Frémont à une date ultérieure.
&nbsp;
- 11/01/06&nbsp;: réunion avec des associations de malades suite à notre invitation pour échanger sur les conséquences de cette nouvelle loi.
&nbsp;
- 12/02/06&nbsp;: courrier envoyé à Mr Frémont, directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Nantes afin d’obtenir un rendez-vous.
&nbsp;
- 12/04/06&nbsp;: RDV obtenu avec&nbsp; la Direction de la CPAM de Nantes. Un représentant de l’AFP (Association Française des Polyarthritiques) et du SMG ( Syndicat des Médecins Généralistes) nous accompagnent.
Manifestation devant la CPAM de Gaëtan Rondeau.
&nbsp;
- Juin 2006 : lettre-type à envoyer aux élus pour leur demander d’intervenir auprès du Ministre de la santé.
&nbsp;
- Juillet 2006&nbsp;: envoi d’un courrier du collectif au Ministre de la santé lui demandant de présenter un amendement au parlement en remplacement de l’article 27 de la loi.
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;

III - &nbsp;LES MEDIAS
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;
1. Communiqué de presse pour la rencontre du collectif du 08/10/05
&nbsp;
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Radio&nbsp;: France Bleue Loire Océan.
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Radio Prune.
Télévision&nbsp;: reportage sur France 3 avec témoignage sur l’arrêt des sorties libres mis en application en août 2005.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Presse&nbsp;: article dans Presse Océan le 21/10/05.
&nbsp;article dans Ouest-France le 24/10/05.
&nbsp;
&nbsp;
2. Communiqué de presse pour le coup médiatique du collectif&nbsp; du 30/11/05 devant la CPAM Bretagne
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Télévision&nbsp;: reportage sur M6 devant la CPAM le 30/11/05.
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Presse&nbsp;: article dans Presse Océan le 01/12/05.
&nbsp;&nbsp;article dans Ouest France le 01/12/05.
&nbsp;
&nbsp;
3. Alternative santé (mensuel d’information et de défense des consommateurs de soins médicaux)&nbsp;: article en janvier 2006.
&nbsp;
&nbsp;
4. Cadre de vie 44 journal de la CLCV (Confédération du logement et du cadre de vie)&nbsp;:&nbsp; article en février 2006 reprenant l’action du collectif auprès des adhérents.
&nbsp;
&nbsp;
5. Communiqué de presse pour le RDV demandé auprès du directeur de la CPAM&nbsp; à Gaëtan Rondeau le 12/04/06
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 
Télévision&nbsp;: reportage sur Nantes 7 le 12/04/06 après avoir été reçus par Mr Aid, directeur général &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;adjoint de la CPAM.
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Presse&nbsp;: article dans Ouest-France le 13/04/06.
&nbsp;
&nbsp;
6. Alternative santé&nbsp;: article en juillet/août 2006.

IV - RESULTATS DE NOS ACTIONS
&nbsp;
&nbsp;
LES REACTIONS DES USAGERS
&nbsp;
&nbsp;
- Connaissance de la loi du 13 août 2004 mise en application au 1° août 2005&nbsp; et prise de conscience des usagers de ses conséquences sur la vie des malades.
&nbsp;
- Des témoignages concrets ont permis de mettre en lumière l’injustice produite par cette loi, son inefficacité et son application à géométrie variable. 
&nbsp;
- Ces témoignages ont permis aux malades d’exprimer leur souffrance et de dire l’importance qu’un collectif pense à eux et se mobilise pour et avec eux.
&nbsp;
&nbsp;
LES REACTIONS DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS
&nbsp;
&nbsp;
Certaines associations et syndicats ont soutenu et relayé nos actions à un niveau local et/ou national en particulier l’AFP et le SMG.
&nbsp;
&nbsp;
LES REACTIONS DE LA CPAM
&nbsp;
&nbsp;
- Suite à l’information faite auprès des usagers à la CPAM de la Boissière, un représentant du collectif a été interviewé par les médias.
&nbsp;Mr Frémont s’est à son tour exprimé sur Radio Bleue Loire Océan le jeudi 6 octobre 2005&nbsp;:
&nbsp;
«&nbsp; Il ne s’agit pas du tout que les gens soient cloîtrés chez eux. La Caisse tiendra le plus grand compte des situations individuelles, tout comme le feront les médecins traitants eux-mêmes qui pourront adresser au service médical un certificat circonstancié demandant des autorisations particulières. C’est une question d’appréciation, une question de bon sens. Il y a la règle générale qui est stricte et il y a l’application qui doit être intelligente et humaine.&nbsp;»
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 
Dans le cadre d’un reportage sur la suppression des sorties libres sur France 3, Mr Frémont a pris la parole le vendredi 7 octobre 2005&nbsp;:
&nbsp;
«&nbsp; Il est évident que pour quelqu’un atteint d’une maladie grave, d’une dépression grave et pire encore, si les sorties&nbsp; plus larges sont utiles à son état de santé, que le médecin le prescrive et je vous garantis que la Caisse acceptera très&nbsp; volontiers de donner une autorisation.&nbsp;»
&nbsp;
&nbsp;
- RDV avec Mme Boriès, responsable du centre Bretagne lors du coup médiatique du 30/11/05.
&nbsp;
Elle nous a confirmé l’obtention de dérogation pour des sorties libres par les services administratifs de la caisse et non les services médicaux. Nous avons demandé&nbsp; que cette information soit donnée &nbsp;à tous les malades afin qu’ils soient au courant de la démarche à suivre. Nous avons également demandé un entretien avec Mr&nbsp; Frémont.
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;
- RDV avec la direction de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Nantes le 12 avril 2006. Nous sommes reçus par Mr Aid, directeur général adjoint de la CPAM et non pas par Mr Frémont comme nous l’avions demandé.
Monsieur Aid s’est engagé à faire remonter les revendications du collectif au niveau national, à communiquer auprès des partenaires de la CPAM des informations sur les sorties élargies (nouvelle appellation désignant les sorties libres) et à informer les médecins de ce qu’il leur faut écrire sur l’arrêt de travail et de la procédure à suivre pour les patients pour obtenir des sorties élargies.
&nbsp;
&nbsp;
Voici les informations que la CPAM nous a laissé le soin de communiquer auprès des malades.
&nbsp;
Démarche à suivre par les patients pour obtenir les sorties élargies
&nbsp;
- Demande écrite motivée du patient (ou du médecin) pour obtenir une dérogation pour les sorties élargies à adresser à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (et non pas au médecin conseil).
&nbsp;
Informations sur les sorties élargies
&nbsp;
- Les 3 heures de sorties autorisées ne tiennent pas compte du temps consacré au parcours de soin (consultations, soins…).
&nbsp;
- Les 3 heures de sorties autorisées peuvent être fractionnées dans la&nbsp;&nbsp; journée.
&nbsp;
- Une autorisation de sortie exceptionnelle pour événement familial (décès par exemple) peut être traitée et accordée par téléphone.
&nbsp;
LES REACTIONS DES POLITIQUES
&nbsp;
- Certains élus sont intervenus auprès de Mr Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités et/ou Mr Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale et aux personnes âgées.
&nbsp;


Mr Jacques Floch le 03/10/05
Mr Jean-Pierre Le Ridant le 20/10/05
Mr Christophe Priou le 14/11/05
Mr Jean Marc Ayrault le 17/11/05
Mr Alain Trillard le 06/12/05
Mr François Autain le 06/12/05
Mr Claude Evin le 07/12/05
Mme Monique Papon le 07/12/05

&nbsp;
- Nos actions de communication ont incité certains élus à interpeller le gouvernement sur la suppression des sorties libres.
cf Questions publiées au JO par Mr Le Ridant le 25/10/06
&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;Mr Floch Jacques le 18/10/05
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;Mr Trillard le 01/09/06
&nbsp;
- Réponse du ministre Mr Xavier Bertrand le 1° septembre 2006 à Mr Trillard, sénateur de Loire Atlantique
&nbsp;
&nbsp;«&nbsp; Toutefois, pour certaines pathologies, il est parfois utile au bien-être et à l’amélioration de l’état de santé des patients de leur autoriser des sorties au-delà de cette stricte limite.
A ma demande, le directeur général de la CNAMTS a donné des instructions à tous les organismes du réseau afin de prendre en compte certaines situations particulières pour un aménagement du régime des heures de sortie sous la forme d’un fractionnement ou d’un allongement de la durée de trois heures. Ces mesures dérogatoires nécessitent naturellement, une justification médicale circonstanciée, afin d’éviter tout risque de fraude.&nbsp;»
&nbsp;
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	<link>http://santevouslibre.zeblog.com/46655-/</link>
	<author>Le collectif</author>
	<pubDate>Sun, 03 Dec 2006 09:18:00 +0100</pubDate> 
</item>

<item>
	<title></title>
	<description><![CDATA[
Pour nous cela ne gomme pas l’application à géométrie variable de la loi et le flou dans lequel se trouvent toujours les malades.
&nbsp;
Notre but initial était d’informer les usagers de la CPAM de Nantes de la mise en application de la loi et de susciter les réactions des associations et syndicats locaux.
Nos diverses actions nous ont permis d’atteindre en partie cet objectif. 
&nbsp;
Toutefois nous restons convaincus qu’une information des usagers est nécessaire au niveau national.
Confortés par les réactions des élus, les propositions de loi faites par certains d’entre eux et l’assouplissement de la loi demandé par Mr Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités, il nous paraît important que notre action soit poursuivie à un niveau national.
&nbsp;
Satisfaits d’avoir fait un travail utile et d’avoir répondu aux attentes de nombreux malades, nous souhaitons passer le relais à d’autres associations ou collectifs nationaux auprès de qui les usagers pourront continuer de réagir, de témoigner et de s’informer.




COURRIER du collectif au MINISTRE du 25 08 2006
&nbsp;




Collectif « Santé vous libres&nbsp;»&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Nantes, le 25 Août 2006
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; A Mr Xavier BERTRAND
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Ministre de la santé et de la solidarité
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;8 avenue de Ségur 75350 PARIS 07
&nbsp;
Monsieur le Ministre,
Le collectif « santé vous libres » existe depuis fin septembre2005, suite à la loi
N° 200 4 - 810 du 13 Août 2004 art.27, mise en application en Août 2005, sur les sorties
libres durant les arrêts de travail.
Depuis nous avons interpellés les députés et sénateurs de la Loire Atlantique.
Nous avons également fait 2 interventions auprès de la CPAM de Nantes, où nous avons été
reçus par les directions qui ont été attentives face à nos inquiétudes.
Monsieur LERIDANT ayant posé la question à l'Assemblée Nationale nous a
fait parvenir la réponse publiée au JO le 25.04.2006 page 4535. Cependant, cette loi ne
semble pas correspondre pour une guérison plus rapide des malades en arrêt de longue durée.
C'est pourquoi le collectif « santé vous libres » vous propose et vous demande de présenter
l'amendement suivant au parlement en remplacement de l'article 27 : « toutefois, les heures
de sorties libres pour les patients atteints d'une affection de longue durée, les pathologies dont
les sorties libres favorisent la guérison selon l'appréciation du praticien. » (en complément du
4^ alinéa (3°) de l'article L.323-6 du code de la sécurité sociale).
Vous trouverez ci-joint différents témoignages qui montrent bien les
conséquences de l'injustice de cette loi.
Nous vous remercions de bien vouloir être attentif à notre demande, et dans
cette attente, nous vous prions d'agréer. Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.
&nbsp;
&nbsp;
Le collectif « Santé vous libres »
&nbsp;
&nbsp;
]]></description>
	<link>http://santevouslibre.zeblog.com/98729-/</link>
	<author>Le collectif</author>
	<pubDate>Mon, 30 Oct 2006 18:50:00 +0100</pubDate> 
</item>

<item>
	<title></title>
	<description><![CDATA[




REPONSE du MINISTRE
Vous pouvez vous en servir auprès de votre médecin et surtout de la CPAM pour obtenir des HORAIRES ELARGIS ainsi que le texte de loi: Avant le nouveau décret et la mise en application de l'élargissement des Horaires, vous pouvez éditer ces textes et vous en servir auprès de votre médecin ou de votre CPAM! (Sélection la zone du texte qui vous intéresse&nbsp;et copier-coller.&nbsp;Pour plus d'infos, envoyez-nous un mail.)&nbsp;




Liberté • Égalité • Fraternité
_____________________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Santé et des Solidarités
&nbsp;
Le ministre&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Paris, le&nbsp;&nbsp; – 1 SEP. 2006
&nbsp;
Monsieur le Sénateur, 
&nbsp;
Vous avez appelé mon attention sur les préoccupations exprimées par l'association
Française des Polyarthritiques, concernant les horaires de sorties autorisées pour les personnes en
arrêt maladie.
L'article 27 de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie prévoit
que le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire
« de respecter les heures de sorties autorisées par le praticien qui ne peuvent excéder trois
heures consécutives par jour ».
Cette disposition a pour but d'éviter certains abus dont était victime le système
d'assurance maladie et donc l'ensemble des usagers.
Toutefois, pour certaines pathologies, il est parfois utile au bien être et à l'amélioration
de l'état de santé des patients de leur autoriser des sorties au-delà de cette stricte limite.
A ma demande, le directeur général de la CNAMTS a donné des instructions à tous les
organismes du réseau afin de prendre en compte certaines situations particulières pour un
aménagement du régime des heures de sortie sous la forme d'un fractionnement ou d'un
allongement de la durée de trois heures. Ces mesures dérogatoires nécessitent naturellement
une justification médicale circonstanciée, afin d'éviter tout risque de fraude.
En espérant que ces éléments vous permettront de répondre aux interrogations de vos
interlocuteurs, je vous prie d'agréer. Monsieur le Sénateur, l'expression de ma considération
distinguée.
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;
Xavier BERTRAND
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;
Monsieur André TRILLARD
Sénateur de Loire-Atlantique
Palais du Luxembourg
75291 PARIS cedex 06
&nbsp;
14, avenue Duquesne – 75350 Paris 07 SP – Tél.&nbsp;: 01 40 56 60 00






Enfin une loi...
&nbsp;
J.O n° 296 du 22 décembre 2006 page 19315texte n° 1
LOIS
LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1) 
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006 ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
&nbsp;
Article 46
Dans le 3° de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « , qui ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour » sont remplacés par les mots : « selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat après avis de la Haute Autorité de santé ».
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DECRET d'application:
Décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (NOR: SJSS0762156D)
....
« Art. R. 323-11-1. - Le praticien indique sur l'arrêt de travail :- soit que les sorties ne sont pas autorisées ; - soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant. »
.....
Fait à Paris, le 12 septembre 2007.
François FillonPar le Premier ministre :
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Suivent&nbsp;plusieurs textes édités durant nos activités






Agir pour les sorties libres !
Depuis le 1er août 2005, l’article 2004-810 de la loi du 13 août 2004 relatif à l’assurance maladie supprime «&nbsp;les sorties libres&nbsp;» en cas d’arrêt de maladie. Il subordonne le service de l'indemnité journalière à l'obligation, pour le bénéficiaire, de «&nbsp;respecter les heures de sorties autorisées par le praticien, qui ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour&nbsp;».Révoltés par cette situation, un groupe de militants de Nantes Nord engagés dans le milieu syndical et associatif a créé un collectif, «&nbsp;santé vous libres&nbsp;»
NOS ACTIONS&nbsp;:
Distributions de tracts, communiqués de presse et informations par les médias, lettres et interventions auprès d’élus, manifestations devant les caisses primaires de la sécu…Ces actions ont permis à un grand nombre de malades et d’usagers d’être informés. Les aberrations de cet article et son application différenciée nous ont conduit à rencontrer la direction de la CPAM pour demander une clarification. 
NOTRE REVENDICATION&nbsp;:
&nbsp;«&nbsp;En cas d’arrêt de maladie, dans l’intérêt du patient, nous demandons que le médecin consulté soit à nouveau le seul décisionnaire dans la prescription des sorties (y compris des sorties libres).&nbsp;»
PREMIERES AVANCEES&nbsp;:
Depuis fin mars, une première modification de la loi est en débat au Sénat. Les sénateurs motivent leur démarche en exposant clairement les problèmes posés par la suppression des sorties libres, notamment dans le cas des ALD. Or, cette règle, qui s'applique à tous quelles que soient la pathologie du malade et la durée de son arrêt, est particulièrement défavorable aux personnes atteintes d'affections de longue durée, comme c'est le cas pour les malades cancéreux suivant un traitement oncologique, auxquels la maladie n'impose pas forcément d'être alité mais est incompatible, au moins temporairement, avec l'exercice d'un métier.En effet, les horaires libres, tels que prévus auparavant, pouvaient dans certains cas favoriser la guérison des patients en leur permettant, par exemple, de participer à des activités associatives ou bénévoles. À l'inverse, la mise en place d'heures fixes est vécue comme une contrainte par ces personnes qui doivent déjà supporter le poids de la maladie et le retrait de la vie professionnelle. En ceci, les sénateurs rejoignent en grande partie ce que notre collectif dénonce.
&nbsp;
Compte tenu de ces éléments, les sénateurs proposent le texte suivant&nbsp;:
Proposition&nbsp; N° 278 / Article unique Le quatrième alinéa (3°) de l'article&nbsp;L.&nbsp;323-6 du code de la sécurité sociale est complété par les mots&nbsp;: «&nbsp;toutefois, les heures de sorties sont libres pour les patients relevant de l'oncologie&nbsp;&nbsp;».
CE N’EST PAS SUFFISANT&nbsp;:En effet, le côté bénéfique, thérapeutique et indispensable au maintien d'une vie normale, des heures de sortie libres en cas d'arrêt de travail, concerne TOUS les motifs des arrêts de travail, et pas seulement les personnes atteintes d’un cancer ou relevant du régime ALD.C’est pourquoi le collectif, en lien avec de nombreuses associations de malades, un syndicat de médecin et une clinique oncologique de Nantes vous propose un nouveau texte&nbsp;:« toutefois,&nbsp; les heures de sorties sont libres pour les patients atteints d'une affection de longue durée, les pathologies cancéreuses et les pathologies dont les sorties libres favorisent la guérison selon l'appréciation du praticien».
&nbsp;(en complément du quatrième alinéa (3°) de l'article&nbsp;L.&nbsp;323-6 du code de la sécurité sociale.)
AGISSONS:Pour soutenir cette proposition, nous vous invitons à écrire à votre député/e ou aux sénateurs de votre département à l’aide du courrier ci-dessous. Vous compléter avec votre nom, adresse ainsi que celui de l'élu. Ceci est un modèle qui peut-être copier (avec un clic droit: copier puis coller sur une feuille de traitement de textes / Word ...) ou recopier à la main pour le personnaliser. Vous pouvez aussi y ajouter votre témoignage en quelques lignes. Les adresses des élus des deux assemblées sont indiquées ci-dessous.
L'idéal est de faire cette démarche maintenant mais si vous découvrez&nbsp;ce texte en septembre par exemple, il ne sera pas trop tard! Bien sûr, votre entourage et connaissances sont concernés!!!&nbsp;
Cette proposition s'adresse aux malades bien sur mais aussi aux patients en général, qui peuvent un jour connaître cette situation!<IMG src="http://www.zeblog.com/blog/images/smilies/812.gif">





DERNIERE NOUVELLE: Nous venons de recevoir un nouveau courrier encourageant (VOIR&nbsp;&nbsp;CI-DESSOUS.) Cela montre, s'il en était besoin, combien ces actions doivent se multiplier. Elles semblent porter le débat au niveau national et la modification de la loi sur ce point est en bonne voie!
Continuons ensemble à convaincre de faire ce petit geste. 
ECRIRE pour SORTIR de cette situation:&nbsp;ARRET MALADIE=MALADE AUX ARRETS!&nbsp;




ASSEMBLEENATIONALEjean-Pierre LE RIDANTDéputé de Loire-AtlantiqueConseiller Général de Nantes 6RÉPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTÉ - ÉGALSTÉ - FRATERNITÉ
Rèf:AN/VM/2006-342&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Nantes, le 15 JUIN 2006
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Collectif « Santé Vous Libres »
&nbsp;
Monsieur,pour compléter mon précédent courrier, je tenais à vous informer que, dans le cadre demes fonctions, j'ai souhaité cosigner deux propositions de loi.Celles-ci - dont vous trouverez ci-joint les copies - assouplissent les heures de libres dansle cadre d'un arrêt maladie. Il s'agit de :. La proposition de loi de Madame Bérengère POLETTI, Députée des Ardennes, visant àassouplir les heures de sorties autorisées pour certains patientset de. La proposition de loi du Professeur Bernard DEBRE visant à laisser libres les heures desortespourdes patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse.En espérant qu'elles puissent être inscrites très prochainement à l'ordre du jour del'Assemblée Nationale,je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Pierre LE RIDANTPJ. : copie des propositions de loiPermanence : 20, rue Bélanton 44300 Nantes - Tél. 02 51 83 19 19 ^ Fax 02 40 59 68 35Assemblée Nationale : Tél. 01 40 63 92 16 - Fax 01 40 63 92 72Site : www.leridant.com - Courriel : jeanpierre.leridant@wanadoo.fr





Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt detravail pour une affection de longue durée.Présentée par : Bernard DEBREExposé des motifs :Mesdames, Messieurs,L'article 27 de la loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a assuré, dans le codede la sécurité sociale, un article L.323-6 qui subordonne le service de l'indemnité journalière àl'obligation, pour le bénéficiaire, de « respecter les heures de sorties autorisées par le praticien, quine peuvent excéder trois heures consécutives par jour ».Cette règle, qui s'applique a. tous, quelle que soit la pathologie du malade et la durée de son arrêt,est particulièrement défavorable aux personnes atteintes d'affection de longue durée, comme c'estle cas des malades de cancers, sida, sclérose en plaques, et la liste n'est pas exhaustive, auxquellesla maladie n'impose pas forcément d'être alitées mais n'est pas compatible, au moinstemporairement, avec une activité professionnelle.La mise en place d'heures fixes ajoute un cloisonnement social à toutes ces personnes qui sontdéjà confrontées à la difficulté de leur maladie. Ce raisonnement administratif restreint lespossibilités d'un malade de conserver une vie sociale indispensable à son bien-être psychologiqueet affectif.C'est pourquoi cette proposition de loi vous invite à mettre en place une solution adaptée pourles personnes atteintes d'une maladie de longue durée, en dérogeant à la disposition prévue par laloi du 13 août 2004 et en ne limitant pas les heures de sorties de ces patients.La proposition de loi qui est aujourd'hui présentée est composée d'un article unique aménageantl'article L.323-6 du code de la sécurité sociale en le complétant par un alinéa visant à laisser libreles heures de sorties des patients relevant de ces affections de longue durée.Telle est, Mesdames et Messieurs, la disposition de la présente proposition de loi que je vousdemande de bien vouloir adopter.
Proposition de Loi présentée par Bernard DEBRE:Article UniqueLe quatrième alinéa (3°) de l'article L.323-6 du code de la sécurité sociale est complété par lesmots : « toutefois, les heures de sorties sont libres pour les patients relevant de maladies delongue durée; »
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -------------------------------------------------------------------------
Proposition de loi présentée par Bérengère POLETTI (sans le texte d'exposé des motifs qui reprends les mêmes arguments)Article unique :Le 4"'» alinéa (3°) de l'article L 323-6 du Code de la Sécurité sociale est ainsimodifié :Après les mots « qui ne peuvent excédera ajouter les mots «, sous réserve desdérogations accordées par la caisse, »
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&nbsp;

&nbsp;





&nbsp;]]></description>
	<link>http://santevouslibre.zeblog.com/46652-/</link>
	<author>Le collectif</author>
	<pubDate>Tue, 06 Jun 2006 22:15:00 +0200</pubDate> 
</item>

<item>
	<title>Projet de lettre aux élus</title>
	<description><![CDATA[
Nom:
Adresse:
&nbsp;                                                                               à M 
&nbsp;
&nbsp;
M
&nbsp;
Je me permets de solliciter votre attention au sujet des problèmes générés par 
la suppression des sorties libres en cas d’arrêt maladie 
(loi n° 2004-810 du 13 août 2004 – Article 27.)
Je m’associe par la présente à l’action portée par le collectif 
«&nbsp;santé vous libres&nbsp;» (http://santevouslibre.zeblog.com/) 
en lien avec de nombreuses associations de malades, un syndicat de médecin 
et un centre de lutte contre le cancer de Nantes. 
Selon moi, les possibilités de sorties libres, telles qu’elles étaient prévues 
auparavant, favorisent la guérison des patients.
&nbsp;
En votre qualité de parlementaire, je vous propose, et vous demande, de 
présenter l’amendement suivant au parlement en complément de 
l’article 27 la loi n°2004-810 du 13 août 2004&nbsp;: 
« ...toutefois,&nbsp; les heures de sorties sont libres pour les patients atteints 
d'une affection de longue durée, les pathologies cancéreuses et les 
pathologies dont les sorties libres favorisent la guérison selon 
l'appréciation du praticien».(en complément du quatrième alinéa (3°) de l'article&nbsp;L.&nbsp;323-6 du code 
de la sécurité sociale.)
&nbsp;
Vous remerciant de me tenir informé des suites que vous donnerez à 
cette demande, je vous assure, M     , de mon profond respect.
&nbsp;
&nbsp;

Vous pouvez trouver leurs adresses sur les sites des assemblées nationnales.
&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;<IMG src="http://www.zeblog.com/blog/images/smilies/813.gif">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; http://www.assemblee-nationale.fr/
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; http://www.senat.fr/
Par la poste: 
Assemblée Nationale
126 rue de l'Université
75355 PARIS Cedex 7
Adresses des SENATEURS
15 rue de Vaugirard
75291 PARIS Cedex 06
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; <IMG src="http://www.zeblog.com/blog/images/smilies/814.gif">




VOIR AUSSI dans nos "liens": ONRAM - l'Observatiore National de la Réforme de l'Assurance Maladie. Reccueil de vos témoignages concrêts afin d'interpeller l'Assurance Maladie et le Ministère de la Santé.&nbsp;]]></description>
	<link>http://santevouslibre.zeblog.com/46654-projet-de-lettre-aux-elus/</link>
	<author>Le collectif</author>
	<pubDate>Tue, 06 Jun 2006 22:13:00 +0200</pubDate> 
</item>

<item>
	<title>Une PROPOSITION</title>
	<description><![CDATA[Suite à notre rencontre avec la direction de la CPAM, nous avons décidé de faire une nouvelle proposition aux élus. La première, «&nbsp;ciblée&nbsp;» à ceux de la Loire-Atlantique, leur demandait d’intervenir pour faire corriger la loi. La plupart s’étaient engagés à le faire auprès du ministre de la santé.&nbsp;&nbsp;&nbsp; <IMG src="http://www.zeblog.com/blog/images/smilies/816.gif">Fin mars, un article de loi a été présenté aux sénateurs pour modifier le texte mais uniquement à destination des malades du cancer. Ayant diffusé cette proposition, l’espace rencontres information du centre René Gauducheau propose une réécriture qui a recueilli l’adhésion des membres du collectif et, semble-t-il d’un certain nombre de membres du SMG (syndicat des médecins généralistes). L’opportunité est très importante. Nous devons envoyer notre propre texte très rapidement. Ce débat ouvert au sénat va vraisemblablement se poursuivre à l’assemblée nationale mais nous n’avons que peu de jours pour le faire&nbsp;! Nous pensons donc qu’il est important d’envoyer dans les jours qui viennent un maximum de courriers aux élus de tous bords. Dès la semaine prochaine, nous&nbsp;mettrons sur ce blog &nbsp;un «&nbsp;modèle&nbsp;» définitif.&nbsp;&nbsp;Un peu de "patauge" en ce moment pour le collectif!!! Nous nous retrouvons (enfin) mercredi 31 mai pour affiner cette proposition l'envoyer, l'afficher sur ce blog, le proposer à certains forums ou sites...&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; A jeudi peut-être ou peu de temps après, c'est promis!&nbsp; &nbsp;&nbsp;Depuis le 1er août 2005, un article de la loi relatif à l’assurance maladie supprime « les sorties libres » en cas d’arrêt de maladie.Révoltés par cette situation, un groupe de militants de Nantes Nord engagés dans le milieu syndical et associatif a créé un collectif :SANTE VOUS LIBRESDistributions de tracts, communiqués de presse et informations par les médias, lettres et interventions auprès d’élus, manifestations devant les caisses primaires de la sécu…Ces actions ont permis à un grand nombre de malades et d’usagers d’être informé. Les aberrations de cet article et son application différenciée nous ont conduit à rencontrer la direction de la CPAM pour demander une clarification. Notre revendication :
&nbsp;« En cas d’arrêt de maladie, dans l’intérêt du patient, nous demandons que le médecin consulté soit à nouveau le seul décisionnaire dans la prescription des sorties (y compris des sorties libres). »Depuis fin mars, une première modification de la loi est en débat au sénat:&nbsp; Proposition&nbsp; N° 278 / Article unique Le quatrième alinéa (3°) de l'article&nbsp;L.&nbsp;323-6 du code de la sécurité sociale est complété par les mots&nbsp;: «&nbsp;toutefois, les heures de sorties sont libres pour les patients relevant de l'oncologie&nbsp;&nbsp;».L’exposé des motifs qui ont conduit les sénateurs à cette démarche montre clairement les problèmes posés par la suppression des sorties libres, notamment dans le cas des ALD&nbsp;et rejoignent en grande partie ce que notre collectif dénonce:
L'article 27 de la loi n°&nbsp;2004-810 du 13&nbsp;août 2004 relative à l'assurance maladie a inséré, dans le code de la sécurité sociale, un article&nbsp;L. 323-6 qui subordonne le service de l'indemnité journalière à l'obligation, pour le bénéficiaire, de «&nbsp;respecter les heures de sorties autorisées par le praticien, qui ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour&nbsp;».Or, cette règle, qui s'applique à tous quelles que soient la pathologie du malade et la durée de son arrêt, est particulièrement défavorable aux personnes atteintes d'affections de longue durée, comme c'est le cas des malades cancéreux suivant un traitement oncologique, auxquelles la maladie n'impose pas forcément d'être alitées mais est incompatible, au moins temporairement, avec l'exercice d'un métier.En effet, les horaires libres, tels que prévus auparavant, pouvaient dans certains cas favoriser la guérison des patients en leur permettant, par exemple, de participer à des activités associatives ou bénévoles. À l'inverse, la mise en place d'heures fixes est vécue comme une contrainte par ces personnes qui doivent déjà supporter le poids de la maladie et le retrait de la vie professionnelle. Aussi cette proposition de loi vous invite-t-elle à mettre en place une solution adaptée pour les personnes atteintes d'une affection cancéreuse, en dérogeant à la disposition prévue par la loi du 13&nbsp;août 2004 et en ne limitant pas les heures de sorties de ces patients.Les témoignages, l’analyse des conséquences médicales et financières, amènent souvent un consensus&nbsp;: La nécessité d’une correction humaine et logique de cet article. &nbsp;&nbsp;Monsieur, madame le/la député(e) – Monsieur, madame le sénateur, la sénatriceLe collectif&nbsp; SANTE VOUS LIBRES, se permet de vous soumettre une nouvelle proposition,En lien avec de nombreuses associations de malades, un syndicat de médecins et l’espace rencontres information du centre René Gauducheau de NANTES : « toutefois,&nbsp; les heures de sorties sont libres pour les patients atteint d'une affection de longue durée, les pathologies cancéreuses et les pathologies dont les sorties libres favorisent la guérison selon l'appréciation du praticien»Nous vous demandons d’intervenir rapidement, dans le cadre de ce débat entamé au sénat, pour nourrir cette réflexion importante pour la santé des malades, voir celle de la sécu&nbsp;! Persuadés que ce point de la réforme promulgué pour «&nbsp;lutter contre les abus&nbsp;» désert plus sa cause par les aberrations et l’injustice qu’il soulève. Nous espérons vraiment que vos convictions rejoindrons les nôtres pour corriger enfin ce qui apparaît aux yeux des malades comme une mesure d’enfermement!Pour illustrer si besoin des problèmes soulevés par l’application de cet article, nous vous joignons un recueil de témoignages remis à la direction de la CPAM. Nous souhaitons être tenus informer de la suite que vous comptez donner à notre demande.Au nom des malades et de leurs associations, nous vous remercions par avance, pour le temps que vous consacrerez à l’étude de ce dossier.&nbsp;
]]></description>
	<link>http://santevouslibre.zeblog.com/33893-une-proposition/</link>
	<author>Le collectif</author>
	<pubDate>Thu, 27 Apr 2006 21:54:00 +0200</pubDate> 
</item>

<item>
	<title>Préparation de la rencontre avec la CPAM</title>
	<description><![CDATA[&nbsp;Nous ferons un Compte-rendu de la réunion du 12 avril 2006&nbsp;Ayant été Reçus par la direction de la CPAM&nbsp; &nbsp;*Un recueil des témoignages&nbsp;&nbsp; pour clarifier : Suivant les caisses, l’application du texte est différente, en France bien sur mais aussi entre la caisse Bretagne et celle de Gaëtan Rondeau ! Il y a eu aussi discussion sur une information aux usagers. Nous leur avons demander de transmettre&nbsp; à la direction nationale les témoignages et notre revendication : « En cas d’arrêt maladie, dans l’intérêt du patient, nous exigeons que le médecin consulté soit à nouveau le seul décisionnaire dans la prescription des sorties (y compris des sorties libres.)&nbsp;&nbsp; *Une lettre type de « Demande de sorties libres »*Revoir le problème de reconduction d’un arrêt de travail lorsque le médecin traitant est en congé, lorsque la personne est malade en vacances, ect…Les médias sont venus pour un « point – presse » à l’issu de notre rencontre. &nbsp;Nous nous retrouvons demain avec, pour la première fois, l'examen d'un premier texte de loi, proposé aux débats des assemblées, pour modifier le fameux article sur les sorties libres.NOUS VOUSTIENDRONS AU COURANT!!!&nbsp; ]]></description>
	<link>http://santevouslibre.zeblog.com/23014-preparation-de-la-rencontre-avec-la-cpam/</link>
	<author>Le collectif</author>
	<pubDate>Fri, 17 Mar 2006 22:05:00 +0100</pubDate> 
</item>

<item>
	<title>Nouveau TEXTE de LOI</title>
	<description><![CDATA[
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
N° 278





&nbsp;
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006





Annexe au procès-verbal de la séance du 28 mars 2006
PROPOSITION DE LOI
visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse,
PRÉSENTÉE
Par MM. Yves DÉTRAIGNE, Michel MERCIER, André VALLET, Jean BOYER, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Jean-Léonce DUPONT, Claude BIWER, Mme&nbsp;Valérie LÉTARD, MM. François ZOCCHETTO, Jean-Paul AMOUDRY, Denis BADRÉ, Christian GAUDIN, Mmes Françoise FÉRAT, Catherine MORIN-DESAILLY, M. Philippe NOGRIX, Mme Gisèle GAUTIER, M. Marcel DENEUX,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).





Travail.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'article 27 de la loi n°&nbsp;2004-810 du 13&nbsp;août 2004 relative à l'assurance maladie a inséré, dans le code de la sécurité sociale, un article&nbsp;L. 323-6 qui subordonne le service de l'indemnité journalière à l'obligation, pour le bénéficiaire, de «&nbsp;respecter les heures de sorties autorisées par le praticien, qui ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour&nbsp;».
Or, cette règle, qui s'applique à tous quelles que soient la pathologie du malade et la durée de son arrêt, est particulièrement défavorable aux personnes atteintes d'affections de longue durée, comme c'est le cas des malades cancéreux suivant un traitement oncologique, auxquelles la maladie n'impose pas forcément d'être alitées mais est incompatible, au moins temporairement, avec l'exercice d'un métier.
En effet, les horaires libres, tels que prévus auparavant, pouvaient dans certains cas favoriser la guérison des patients en leur permettant, par exemple, de participer à des activités associatives ou bénévoles. À l'inverse, la mise en place d'heures fixes est vécue comme une contrainte par ces personnes qui doivent déjà supporter le poids de la maladie et le retrait de la vie professionnelle. 
Aussi cette proposition de loi vous invite-t-elle à mettre en place une solution adaptée pour les personnes atteintes d'une affection cancéreuse, en dérogeant à la disposition prévue par la loi du 13&nbsp;août 2004 et en ne limitant pas les heures de sorties de ces patients.
*
* *
La proposition de loi qui est aujourd'hui présentée est composée d'un article unique aménageant l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale en le complétant par un alinéa supplémentaire pour laisser libres les heures de sorties des patients relevant de l'oncologie.
Telle est, Mesdames et Messieurs, la disposition de la présente proposition de loi que je vous demande de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Le quatrième alinéa (3°) de l'article&nbsp;L.&nbsp;323-6 du code de la sécurité sociale est complété par les mots&nbsp;: «&nbsp;toutefois, les heures de sorties sont libres pour les patients relevant de l'oncologie&nbsp;;&nbsp;».
&nbsp;
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
&nbsp;
]]></description>
	<link>http://santevouslibre.zeblog.com/23015-nouveau-texte-de-loi/</link>
	<author>Le collectif</author>
	<pubDate>Fri, 17 Mar 2006 21:57:00 +0100</pubDate> 
</item>

<item>
	<title>Et la suite?</title>
	<description><![CDATA[Vous vous sentez concernés ?
&nbsp; 


Donnez votre témoignage: 
&nbsp;Courriel: sante-vous-libres@laposte.net
Blog: http://santevouslibre.zeblog.com/
Poste: Collectif Santé vous libre – 12 avenue Alverne – 44300 NANTES]]></description>
	<link>http://santevouslibre.zeblog.com/2587-et-la-suite/</link>
	<author>Le collectif</author>
	<pubDate>Tue, 07 Mar 2006 16:06:00 +0100</pubDate> 
</item>

<item>
	<title>Rencontre avec les associations de malades</title>
	<description><![CDATA[Collectif «&nbsp;SANTE VOUS LIBRES&nbsp;»&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC LES ASSOCIATIONSDU 11 JANVIER 06A la Maison des Syndicats&nbsp;ORDRE DU JOUR1-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Présentation et tour de table des participants.2-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Historique du collectif «&nbsp;Santé-vous-libres&nbsp;»3-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Ses actions4-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Réactions – débat5-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Quelles suites&nbsp;?&nbsp;&nbsp;1-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Présents&nbsp;:. Pour le collectif «&nbsp;santé-vous-libres&nbsp;»&nbsp;: &nbsp;-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Marie-Thérèse CHAUSSET&nbsp;&nbsp; -&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Anne-Françoise CHAUVEL-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Charles CHEVALIER-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Robert GRENIER-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Pierre VEDRENNE&nbsp;-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Josiane POUPET de ACSAC (Association contre la Spondylatrite Ankylosante et Conséquences). Je suis déléguée régionale de l’association. Celle-ci regroupe 320 adhérents et à une envergure nationale.-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Madeleine&nbsp; PUHOT&nbsp;: Membre de la&nbsp; CLCV (confédération du Logement de du Cadre de Vie) et de la&nbsp; FMH (Fédération des malades handicapés)-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Sylvie GOURHAND (salariée – secrétaire) et Yves DEBOVE (vice président) de l’association&nbsp; Santé Solidarité. C’est une association locale-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Marie LOCU&nbsp;, déléguée départementale de l’AFP (Association française des Polyarthritiques). Cette association est nationale et rejoint 300 adhérents-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Pascal CABORET du SMG (Syndicat des Médecins Généralistes) et membre du collectif Pour le Droit à la Santé et à la Protection Sociale.-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Gisèle LAPLANCHE&nbsp;: Je suis en arrêt de maladie depuis 11 mois suite à un cancer, depuis début décembre, je n’ai plus les sorties libres. &nbsp;2-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Pourquoi&nbsp; ce collectif&nbsp;?Ce groupe est parti de la situation d’Anne Françoise, en arrêt de maladie depuis plusieurs mois, brutalement confrontée à un refus de la CPAM de prolonger ses &nbsp;sorties libres à partir du mois d’août. Nous avons vu son état de santé se dégrader, ce qui&nbsp; nous a amener à réagir et à&nbsp; créer ce groupe&nbsp; composé de militants associatifs et syndicaux de Nantes nord. Le but était d’en savoir plus sur cette loi et d’en informer les&nbsp; assurés et les associations ou syndicats. A aucun moment, nous avons voulu remplacer les remplacer mais bien plutôt susciter leur réaction.&nbsp;&nbsp;&nbsp;3-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les actions du collectif&nbsp;:-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le&nbsp; 08 Octobre 05, nous avons invité à une 1ère rencontre, l’information a été faite aux organisations syndicales , aux&nbsp; malades, par le biais de la presse , dune distribution de tracts à l’antenne&nbsp; CPAM&nbsp; de la Boissière. Une soixantaine de personnes ont répondu à cette invitation. Plusieurs témoignages de malades, avec des personnes&nbsp; avec sorties libres ou non.-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le 22 Octobre, nouvelle assemblée générale, avec distribution de tracts et invitation par la presse. Certaines personnes entre temps avaient obtenu des sorties libres par dérogations.Mises en place de groupes de travail pour continuer l’actionÄ&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Création d’un document&nbsp; 4 pages, rappelant le texte de loi, des témoignages, notre revendication.Ä&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Mise en place d’un coup médiatique, qui verra le jour le 30 Novembre, à la CPAM de la place Bretagne avec distribution du 4 pages. Nous serons reçus en délégation par Mme BORIES, responsable de ce centre. Elle nous a confirmé l’obtention de dérogation pour des sorties libres par les services administratifs de la caisse et non les services médicaux. Nous avons demandé&nbsp; que cette information et la démarche soit faite à tous les malades, ainsi qu’un entretien avec Mr&nbsp; FREMONT. &nbsp;A ce jour pas de nouvelles.Ä&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Envoie d’un courrier au députés et sénateurs du département, et relance à ceux qui n’ont pas répondus. A ce jour 9 ont rendu réponse, pour quelques uns ils s’engagent à poser une question dans leurs assemblées respectives. . Relais médiatique&nbsp;: articles&nbsp;: Presse Océan, Ouest France.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Radio&nbsp;: France Bleue Loire Océan&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Télé&nbsp;: reportages FR3, NANTES 7, M6&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; . Rencontre avec les associations&nbsp;: 29 invitées.&nbsp;‘4- REACTIONS – DEBAT-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La&nbsp; CPAM, de St Nazaire, ne délivre pas du tout de dérogations pour les sorties libres&nbsp;;-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Quelle application de la loi dans les autres départements&nbsp;?-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les médecins conseils seraient contre les directives de la loi, ce sont les administratifs qui tranchent.-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Doit-on accepter que ce soit les administratifs qui décident pour les malades, quelle est la place des médecins&nbsp;?-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il existe un regroupement d’associations de malades&nbsp;: &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Asso.espacedesusagers @chu-nantes.frTél&nbsp;: 02 40 16 50 71&nbsp;5- SUITES…&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; Josiane POUPET, Marie LOCU, Yves DEBOVE, Pascal CADORET engage la participation de leur association à continuer ou a rejoindre le collectif&nbsp;;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; - Madeleine PUHOT, fait passer l’information dans les revues, les réunions, des 2 associations.- Le 4 pages est diffusé aux adhérents de chaque association.- chaque association envoie un courrier aux députés et sénateurs du département à partir de l’exemple de Santé-vous-libres.&nbsp;&nbsp;Ce compte rendu sera compléter&nbsp; à la prochaine rencontre du collectif.&nbsp;&nbsp;

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&nbsp;]]></description>
	<link>http://santevouslibre.zeblog.com/14363-rencontre-avec-les-associations-de-malades/</link>
	<author>Le collectif</author>
	<pubDate>Tue, 07 Mar 2006 16:02:00 +0100</pubDate> 
</item>

<item>
	<title>Tract 4 Pages : Arrêt de maladie : Fin des sorties libres</title>
	<description><![CDATA[
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 
Arrêt-Maladie 
&nbsp;Fin des sorties libres
&nbsp;
&nbsp;
LA LOI du 13 août 2004 (application au 1° août 2005) DIT
&nbsp;
« Le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation par le bénéficiaire :
-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; D’observer les prescriptions du praticien.
-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical, prévus à l’art L 315-2.
-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien qui ne peuvent excéder 3 heures consécutives par jour.
-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; De s’abstenir de toute activité non autorisée. »
&nbsp;
&nbsp;
AVANT août 2005
&nbsp;MAINTENANT&nbsp;Plusieurs possibilités :
&nbsp;
--aucune sortie.
&nbsp;
--sorties 10h-12h et 16h-18h.
&nbsp;
--sorties libres données par le médecin pour raison thérapeutique.&nbsp;Plusieurs possibilités
-- aucune sortie.
-- sorties de 3 heures consécutives par jour (week-end et jours fériés compris).
-- pas de sorties libres autorisées.
-- dérogation administrative exceptionnelle pour obtenir les sorties libres.&nbsp;
Cf.&nbsp; Article 27, 6ème paragraphe de la loi 2004-810 du 13 août 2004 &amp; Circulaire de la CNAMTS du 19/09/2005
&nbsp;
&nbsp;
DES PATIENTS TEMOIGNENT :-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; « Je ne peux plus accompagner mon enfant à l’école ». -&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; « Depuis le 1° août, je me sens comme un oiseau en cage ».-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; « Je me sens comme emprisonnée avec 3 heures de promenade autorisées ».-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; « Depuis la suppression&nbsp; des sorties libres, ma santé s’est détériorée ».&nbsp;
AUTANT DE SITUATIONS DIFFERENTES ET TOUTES AUSSI DOULOUREUSES
&nbsp;
Un Collectif se crée pour réagirRévoltés par cette situation, nous avons créé le collectif&nbsp; « SANTE VOUS LIBRES », composé de militants de l’agglomération nantaise.
A notre appel, le 8 octobre 2005, une soixantaine de personnes ont participé à un premier débat. Dès le 22 octobre, des citoyens, des militants associatifs et syndicaux et des représentants d’organisation ont rejoint le collectif pour réfléchir à des pistes d’action.
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Economie ?Le 1°septembre, Mme X fait une fausse-couche à 4 mois et demi de grossesse.
« A la sortie de l’hôpital, j’obtiens un arrêt de travail d’ un mois avec les sorties libres. Ma maman se présente à ma place avec mon arrêt et le papier des sorties libres à l’agence de la CPAM de Doulon. L’agent de service, en application de la loi, refuse les sorties.
Toute la semaine, je suis seule car mon mari est en déplacement. Nous avons un enfant de cinq ans que je ne pouvais donc pas emmener et aller chercher à l’école.
Le mercredi 14 septembre, je me présente avec ma mère à la CPAM, rue Gaëtan Rondeau pour expliquer ma situation. Vers 11 heures, je suis reçue dans un bureau. L’agent me demande de faire un courrier à la direction pour demander une dérogation. Je rédige le document sur place et le photocopie.
A 13 heures, je reçois un appel de la CPAM avec un rejet de ma demande. A ce jour, je n’ai toujours pas reçu de courrier pour confirmer cette décision…
Suite à cela, je suis restée enfermée chez moi. Ma santé restant toujours fragile, ma reprise du travail a été retardée d’une semaine. »
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&nbsp;
Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2003, suite à une dépression liée à des problèmes professionnels.
« J'ai été au courant de la suppression des sorties libres grâce à mon psychiatre. A la fin août 2005, il m'a dit qu'il me faisait le papier pour que j’aie des horaires libres, mais que ça me serait sans doute refusé. Effectivement, l'antenne de la Sécu m'a renvoyé un refus.
Alors, depuis cette date, je n'ai plus le droit que de sortir de 15 h à 18 h.
Maintenant, j'ai l'impression d'être en prison : j'ai droit à une sortie quotidienne, je peux me balader un peu dans la cour et puis à 18 h,au coup de sifflet, je dois rejoindre ma cellule.
Je n'ai plus envie de sortir, je surveille l'heure tout le temps et ça me panique à l'idée de ne pas être rentrée à l'heure. J'ai toujours peur d'arriver en retard, d'être prise dans des embouteillages
Maintenant, je n'ai plus envie de voir du monde, je m'installe dans une routine, je ne m'intéresse à rien, je n'arrive plus à me lever le matin.
Je ne peux plus rendre des visites aux membres de ma famille, qui habitent trop loin pour que j'aie le temps de les voir en trois heures, sans stresser.
Je ne peux plus faire de balades, ni de sorties, ni d'activités avec mon mari. Je ne peux plus aller au bord de la mer, ni aller à la pêche. Je suis toute seule toute la journée. Depuis la suppression des horaires libres, ma dépression s'est accentuée. Mon mari et mes filles ont de plus en plus de mal à supporter de me voir dans cet état. Toute ma famille en subit les conséquences ».
&nbsp;
Obtenir une dérogation : un vrai parcours du combattant&nbsp; «&nbsp; Je m’appelle Jeanne. Je suis en arrêt maladie depuis plus de 8 mois suite à une dépression liée à des problèmes professionnels entre autres…
Fin juillet, la CPAM refuse de signer l’autorisation de sorties libres que venait de me prescrire mon spécialiste comme tous les mois. Cette situation a entraîné une nouvelle dégradation de ma santé, une coupure dans ma vie sociale puisque je suis enfermée pendant 21 heures par jour dans mon appartement. Par manque de contacts, de relations comment envisager sereinement un mieux-être et un retour au travail ?
Ayant eu connaissance que des dérogations pouvaient être accordées par la CPAM, j’ai commencé des démarches.
Le 5 octobre, j’adresse un courrier au médecin conseil accompagné d’une lettre de mon psychiatre pour demander une dérogation pour obtenir les sorties libres.
Le 12 octobre, n’ayant pas de nouvelles, j’appelle ce service. Mon appel est bloqué à la plate-forme CPAM. L’agent me dit d’adresser ma demande à la responsable administrative de l’agence Bretagne dont je dépends. Je fais un courrier ce jour même. J’y joins la photocopie de mon premier courrier en demandant à cette personne de prendre contact avec le service des médecins conseils pour avoir la lettre de mon psychiatre.
Le 19 octobre, je rencontre le médecin conseil pour mon dossier. Elle n’a pas voulu prendre en compte ma demande de sortie libre en me disant « c’est une loi ministérielle, il n’y aura pas de dérogation. »
Une demi-heure plus tard, j’appelle la responsable administrative de l’agence Bretagne. Elle m’informe qu’on m’a accordé une dérogation à titre exceptionnel jusqu’au 31 octobre 2005, date de fin de mon arrêt maladie.
Elle rajoute que si mon arrêt est prolongé, il faudra refaire une demande écrite pour obtenir une nouvelle dérogation.
Le 2 novembre, je refais donc cette demande
&nbsp;N’ayant pas de réponse de la CPAM, j’appelle à nouveau, le.7 novembre. J’obtiens une réponse positive au téléphone dont j’attends toujours, au 18 novembre, la confirmation écrite. ».
&nbsp;
&nbsp;
Suppression des sorties libres = aggravation de la pathologie
« En janvier 2005, une femme de 56 ans a eu un accident de travail.
«&nbsp; Suite à cet accident de travail, j’ai eu 25 séances de kiné. Comme cela n’allait pas mieux, j’ai passé un IRM en juin.&nbsp; Le chirurgien a décidé de m’opérer de l’épaule droite en août. Il m’a prévenue que je ne pourrai plus exercer mon travail de femme de ménage. Il m’a dit de faire un dossier d’invalidité avec le médecin traitant, ce que j’ai fait dès le mois de juin.
De janvier à août, j’avais les sorties libres. J’ai pris dur d’arrêter de travailler. Je souffrais mais je gardais le moral car je pouvais sortir librement. 
Depuis l’opération, je n’ai plus le droit de sortir que de 10h à 12h et 16h à 18h (sic !). Du coup, je me sens enfermée comme un oiseau dans une cage. Le médecin m’a prescrit des médicaments car maintenant je me sens déprimée. J’ai besoin de sortir, de marcher, de prendre contact avec des gens pour aller bien. Je suis seule toute la journée. Je me sens très mal maintenant comme quelqu’un d’abandonner.
Jusqu’à quand vais-je rester chez moi ? J’attends avec impatience des nouvelles de mon dossier d’invalidité ».&nbsp;&nbsp; 
&nbsp;
Ils et elles témoignentUNE LOI A GEOMETRIE VARIABLE
&nbsp;
&nbsp;&nbsp; 
Nous nous sommes informés auprès de patients, de médecins généralistes ou spécialistes, de médecins conseil.&nbsp;
Cette mesure est appliquée différemment 
-selon le département.
&nbsp;
-selon la caisse de rattachement(y compris des caisses d’un même département).
&nbsp;
-selon l’interlocuteur auquel on s’adresse (service administratif, service des médecins conseil).
&nbsp;
- selon la personne qui traite la demande de dérogation.
&nbsp;
Quelles sont les heures de sorties autorisées ?
-Elles n’ont pas changé pour certains patients…Elles sont toujours de 10h à 12h et de 16 h à 18h.
&nbsp;
-D’autres patients ont été dans l’obligation de choisir 3 heures consécutives… En respectant la loi, ils perdent une heure.
&nbsp;
-Certains patients pensent avoir les sorties libres autorisées puisque leur médecin et même l’hôpital continuent de les prescrire.
&nbsp;
-De rares dérogations pour les sorties libres ont été accordées à quelques patients. Selon quels critères ?
&nbsp;
-Dans l’attente de l’acceptation des horaires choisis conformément à la circulaire d’application, certains patients ne savent plus quand ils peuvent sortir.
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Devant tant d’incohérences, voire de contradictions, les patients sont déconcertés&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; et se sentent coupables&nbsp;&nbsp; d’être malades.
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Selon le ministre de la santé :
« Cette nouvelle loi sur l’assurance maladie a pour but la maîtrise des coûts par l’élimination des gaspillages et des abus ».
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Elle a des conséquences néfastes. 
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Elle est :
-inefficace car elle aggrave la santé des patients ;
&nbsp;
-injuste car elle pénalise les patients et les médecins de bonne foi ;
&nbsp;
-déresponsabilisante pour les médecins dont les prescriptions médicales ne sont plus prises en compte par la CPAM ;
&nbsp;
-indigne car elle contraint le médecin à violer le secret médical.
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&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; ]]></description>
	<link>http://santevouslibre.zeblog.com/11291-tract-4-pages-arret-de-maladie-fin-des-sorties-libres/</link>
	<author>Le collectif</author>
	<pubDate>Sat, 28 Jan 2006 22:53:00 +0100</pubDate> 
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